Sortie du territoire pour les jeunes
Utilisation, sortie de territoire:
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, document que vous trouverez en téléchargement ci-dessous.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger et quel que soit le pays, le mineur devra être muni de :
- sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport avec visa si besoin),
- une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
- la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
Toutes les informations sont accessibles sur www.service-public.fr/
